Gwenaële Busson

De: BUSSON (Gwenaële), épouse MILOSSI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Pierre STAGNARA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000041662135(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: BUSSON (Gwenaële), épouse MILOSSI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Pierre STAGNARA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000041662135(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: BUSSON (Gwenaële), épouse MILOSSI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Pierre STAGNARA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000029422524(source JORF)
nomination
05 Septembre 201405/09/2014